Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Formulaire

RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)

Vérifié le 09 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des affaires sociales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
• Peut-on toucher le RSA quand on est à l’étranger ?
• Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
• RSA demandeur de 25 ans et plus
• RSA jeune actif 
• RSA jeunes parents
• RSA parent isolé

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