Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Service en ligne

Allocations et prestations familiales – Déclaration de ressources (Service en ligne)

Vérifié le 09 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer ses ressources annuelles à la Caf.

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

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