Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Formulaire

Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent « salarié en mission » (Formulaire 15616*01)

Vérifié le 13 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d’un salarié étranger dans le cadre de l’obtention d’une carte de séjour Passeport Talent « salarié en mission ».

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d’un étranger en France

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