Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Simulateur

Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? (Simulateur)

Vérifié le 06 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
• Qu’est-ce qu’un emploi franc ?

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