Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Simulateur

Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air) (Simulateur)

Vérifié le 22 novembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur permet de calculer quelle vignette Crit’Air correspond à votre véhicule.

Préparez votre carte grise pour saisir les informations demandées :

• Type de véhicule
• Source d’énergie
• Norme Euro

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Crit’Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d’entreprise ?
• Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022
• Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
• Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
• Prime à la conversion – voiture, scooter… : règles du 28 avril au 31 décembre 2022
• Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)

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