Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Modèle de document
Résilier un contrat de carte de crédit (Modèle de document)
Vérifié le 28 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°
Je vous restitue également la carte n°
Cordialement
Fait à
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