Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Service en ligne

Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)

Vérifié le 10 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au service en ligne  

Commission de la certification professionnelle de France compétences

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d’activité ?
• Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d’État (FPE)
• Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
• Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
• Prime à l’élève boursier reprenant ses études au lycée
• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
• Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
• Récépissé d’entrepreneur de spectacles
• Validation des acquis de l’expérience (VAE) 

© Direction de l’information légale et administrative