Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Service en ligne

Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) (Service en ligne)

Vérifié le 30 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au futur particulier employeur qui n’est pas encore adhérent à Urssaf service Cesu, d’adhérer pour la 1re fois au Cesu.

Accéder au service en ligne  

Urssaf

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Accueil familial d’une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
• Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d’un salarié
• Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
• Comment les réductions et crédits d’impôt sont-ils versés ?
• Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
• Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
• Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

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