Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Formulaire

Demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie (Formulaire 14555*01)

Vérifié le 26 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute demande visant à bénéficier de l’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie dans le cadre d’un congé de solidarité familiale.

Accès à la notice explicative n°51582#01.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
• Congé de solidarité familiale
• Fonction publique : congé de solidarité familiale

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