Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Formulaire

Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger (Formulaire 11797*01)

Vérifié le 30 octobre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au salarié résidant hors d’un département français de déposer une demande de médaille d’honneur du travail auprès de l’ambassade.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Médaille d’honneur du travail

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