Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Service en ligne

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)

Vérifié le 24 décembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
• Récépissé d’entrepreneur de spectacles

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