Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Dossier
Hébergement d’une personne en situation de handicap
Vérifié le 10 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le choix d’une structure d’hébergement dépend du degré d’autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
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Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social – Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail – Formation
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Accueil familial d’une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social – Santé