Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Dossier
Chômage : aides à la formation
Vérifié le 10 novembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pôle emploi peut financer, sous certaines conditions, une formation professionnelle nécessaire à la reprise d’un emploi pour le demandeur d’emploi. Cependant, en cas d’absences non justifiées à la formation, des retenues peuvent être prévues. Des règles spécifiques sont prévues pour Mayotte.
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