Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Dossier
Prestations de service
Vérifié le 10 août 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
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Remise d’un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement…)
Argent – Impôts – Consommation
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Pour en savoir plus
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Le déménagement en 20 questions
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Matériel de jardinage et de bricolage : location
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Bronzage en institut : cabines UV
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