Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Dossier
Cartes de transport
Vérifié le 08 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon