Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l’arrivée d’un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d’un membre de la famille
Autorisations d’absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
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Que deviennent les congés annuels d’un agent public qui change d’employeur ?
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Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
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Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail – Formation
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail – Formation