Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Dossier
Volontariats
Vérifié le 15 juin 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Participation à la sécurité civile
Garde nationale et volontariat dans les armées
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Le service militaire volontaire
Ministère chargé de la défense
-
Première ministre
-
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre