Pacs

Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Question-réponse

Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?

Vérifié le 01 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Non, ce n’est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n’ont plus qu’une valeur de collection.

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