Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Question-réponse
Avec quels documents d’identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Vérifié le 01 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité.
Une carte d’identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Attention :
Si vous passez par l’aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l’île), le passeport est obligatoire.
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