Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Fiche pratique
Retraite du salarié : trimestres supplémentaires en cas de congé parental
Vérifié le 02 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez pris un congé parental à temps plein, des trimestres supplémentaires (d’assurance retraite) peuvent vous être accordés au régime général de la Sécurité sociale.
Pour en savoir plus
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d’assurance vieillesse
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Groupement d’intérêt public « Union retraite »