Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Question-réponse
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
Vérifié le 09 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
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Calendrier scolaire dans l’académie de Mayotte
Ministère chargé de l’éducation
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Calendrier scolaire dans l’académie de Guyane
Ministère chargé de l’éducation
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Calendrier scolaire dans l’académie de Corse
Ministère chargé de l’éducation
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Calendrier scolaire dans l’académie de Martinique
Ministère chargé de l’éducation
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Calendrier scolaire dans l’académie de Guadeloupe
Ministère chargé de l’éducation
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Calendrier scolaire dans l’académie de la Réunion
Ministère chargé de l’éducation