Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Fiche pratique
Chauffage solaire à l’aide d’une installation solaire thermique
Vérifié le 01 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l’énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d’aides pour financer votre projet.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Guide de production de chauffage et d’eau chaude solaires
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Site de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' »
Agence nationale de l’habitat (Anah)
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Site sur les travaux de rénovation de l’habitat « France Rénov »
Agence nationale de l’habitat (Anah)
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Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2020
Ministère chargé de l’économie