Pacs

Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Question-réponse

Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?

Vérifié le 06 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une carte nationale d’identité et/ou un passeport.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

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