Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Fiche pratique
Portabilité du numéro de téléphone fixe
Vérifié le 29 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La portabilité du numéro vous permet de changer d’opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone fixe. C’est ce qu’on appelle aussi la conservation du numéro.
Vous devez d’abord obtenir le relevé d’identité opérateur (RIO) de votre numéro fixe auprès de votre opérateur actuel. Ce numéro sert à contrôler que vous êtes bien le titulaire de la ligne pour laquelle vous demandez la portabilité.
Vous devez ensuite vous adresser à votre nouvel opérateur, qui réalise lui-même la démarche.
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Comment conserver son numéro fixe lors d’un changement d’opérateur ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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La portabilité de votre numéro de téléphone fixe en 10 points
Institut national de la consommation (INC)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent – Impôts – Consommation