Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Fiche pratique

Placements en bourse

Vérifié le 13 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

• Ce qu’il faut savoir avant d’investir 

  Autorité des marchés financiers (AMF)

• Vos investissements (types de produits, supports, marchés) 

  La finance pour tous

Services en ligne et formulaires

• Base des décisions et informations financières (BDIF)

  Téléservice

• Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Valeurs du Trésor : qu’est-ce que c’est ?

Et aussi

• Investissements en bourse

  Argent – Impôts – Consommation

© Direction de l’information légale et administrative