Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Fiche pratique
Pêche en eau douce
Vérifié le 14 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez pratiquer la pêche en eau douce et vous voulez connaître les règles ? La pêche en eau douce concerne les eaux libres. La réglementation nationale est adaptée au niveau local. Nous vous indiquons les conditions à remplir (carte de pêche) et comment obtenir les informations pour pêcher dans votre département.
Et aussi
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Loisirs – Sports – Culture
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Pour en savoir plus
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Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
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Pêche en France : règles à connaître
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Charte du pêcheur associatif de loisir
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