Pacs

Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Fiche pratique

Élections européennes

Vérifié le 21 mai 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l’Union européenne lors des élections européennes. Il n’y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues en 2024.

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