Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Fiche pratique
Bilan de santé – Examen de prévention en santé (EPS)
Vérifié le 29 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)