Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Question-réponse
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Vérifié le 10 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez validé votre brevet de conduite militaire et vous voulez le convertir en permis de conduire civil ? Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Questions ? Réponses !
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Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
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Permis D : transport de personnes – plus de 8 passagers
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Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
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Permis D1E : transport de personnes – 16 passagers et remorque de + de 750 kg
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