Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Fiche pratique
Disparition d’un enfant mineur
Vérifié le 13 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous constatez la disparition de votre enfant mineur (fugue, enlèvement, accident,…), vous devez tout d’abord le rechercher auprès de vos proches avant d’alerter les services compétents. Il existe des dispositifs d’aide à la recherche d’enfants disparus.
Et aussi
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Conflit parental sur la sortie de territoire d’un enfant mineur
Famille – Scolarité
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Enlèvement parental – Non-représentation d’enfant
Famille – Scolarité
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Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice