Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Fiche pratique

Diplômes professionnels (CAP, BP …)

Vérifié le 13 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La voie professionnelle est accessible après le collège. Elle permet de suivre des formations diplômantes par la voie scolaire, dans un lycée professionnel, ou en alternance, dans un CFA.

• Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) 

  Ministère chargé de l’éducation

• Mention complémentaire de niveau 3  

  Ministère chargé de l’éducation

• Mention complémentaire de niveau 4  

  Ministère chargé de l’éducation

• Brevet professionnel (BP) 

  Ministère chargé de l’éducation

• Brevet des métiers d’art (BMA) 

  Ministère chargé de l’éducation

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir le duplicata d’un diplôme ?

Et aussi

• Alternance

  Travail – Formation

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