L’acte de mariage se demande au lieu de mariage. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Formulaire
M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d’activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire)
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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