L’acte de mariage se demande au lieu de mariage. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Formulaire
M0 NE Déclaration de création d’une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire 16277*01)
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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