Acte de mariage

L’acte de mariage se demande au lieu de mariage. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.

Formulaire

Demande d’utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)

Vérifié le 17 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez choisir d’utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle.

Celle-ci doit vous permettre d’accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.

Accéder au formulaire  

Compte professionnel prévention

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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