L’acte de mariage se demande au lieu de mariage. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Modèle de document
Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 30 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon