L’acte de mariage se demande au lieu de mariage. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Formulaire
Création d’un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07 décembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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