L’acte de mariage se demande au lieu de mariage. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Modèle de document
Demander la communication ou la modification d’informations personnelles dans un fichier (Modèle de document)
Vérifié le 29 juin 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander au responsable d’un fichier la communication de ses données personnelles, leur modification ou leur suppression. Choisissez la démarche à remplir et la lettre sera automatiquement générée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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