L’acte de mariage se demande au lieu de mariage. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Formulaire
Proposition au titre de l’initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Vérifié le 26 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander la Légion d’honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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