L’acte de mariage se demande au lieu de mariage. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Formulaire
Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (Formulaire 15960*02)
Vérifié le 08 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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