L’acte de mariage se demande au lieu de mariage. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Formulaire
Déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie (Formulaire 10544*02)
Vérifié le 10 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon