Acte de mariage

L’acte de mariage se demande au lieu de mariage. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.

Formulaire

Déclaration des revenus fonciers (Formulaire 10334)

Vérifié le 15 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration annexe à la déclaration des revenus n°2042.

Permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages) ou de certaines parts de sociétés immobilières (ou fonds de placement immobilier).

Accès au formulaire n°2044-EB (cerfa n°11639) en cas d’engagement de location et à la déclaration spéciale n°2044-SPE (cerfa n°10335).

Accès aux notices n°2044-NOT (cerfa n°50156) et n°2044-SPE-NOT (cerfa n°50157).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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