L’acte de mariage se demande au lieu de mariage. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
Vérifié le 02 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon