L’acte de mariage se demande au lieu de mariage. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Formulaire
Premier certificat de santé (Formulaire 12596*03)
Vérifié le 07 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Il doit être rempli lors de l’examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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