Acte de mariage

L’acte de mariage se demande au lieu de mariage. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.

Formulaire

Déclaration 2022 des revenus 2021 – Départ à l’étranger ou retour en France (Formulaire 11942)

Vérifié le 15 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

À remplir si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Départ à l’étranger
  • Retour en France

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon