L’acte de mariage se demande au lieu de mariage. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Question-réponse
Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1
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