L’acte de mariage se demande au lieu de mariage. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.

Question-réponse

L’instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions de l’instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

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