L’acte de mariage se demande au lieu de mariage. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.

Question-réponse

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Ce contenu vous a-t-il été utile ?

OuiNon