Pour une célébration de mariage sur la commune, il faut habiter Parentis-en-Born ou avoir un lien de filiation (père ou mère) avec les futurs mariés. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.

Formulaire

Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)

Vérifié le 12 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Organisme d’intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?

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