Pour une célébration de mariage sur la commune, il faut habiter Parentis-en-Born ou avoir un lien de filiation (père ou mère) avec les futurs mariés. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Dossier
Indemnisation du préjudice
Vérifié le 31 mai 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures…), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l’origine du préjudice. En cas d’absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Argent – Impôts – Consommation
Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon