L’enfant doit se présenter au préalable à la mairie de son lieu de domicile dès ses 16 ans avec le livret de famille et sa pièce d’identité pour la délivrance de l’attestation de recensement. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.

Modèle de document

Demande de mise en disponibilité d’un fonctionnaire (Modèle de document)

Vérifié le 30 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Disponibilité du fonctionnaire
• Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?

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